Tchad: La violation de droit de l’homme persiste

Eric Topona, secrétaire général de l’Union des journalistes tchadiens - Moussaye Avenir de la Tchiré, directeur de publication du journal Abba Garde et Le blogueur Jean Laokolé.

Au Tchad, la liberté d’expression est fortement restreinte depuis des années. Les gouvernements successifs utilisent les arrestations arbitraires et la détention sans inculpation ni procès pour réduire au silence ceux qui les critiquent. Des dizaines de personnes ont été arrêtées uniquement pour avoir exprimé leur opinion, tandis que d’autres ont été victimes d’arrestations arbitraires et de mises en détention illégales, souvent en lien avec des tentatives de coups d’État. De récentes recherches montrent que la situation demeure inchangée – voire s’aggrave.

Les autorités invoquent souvent des raisons de sécurité pour justifier les vagues régulières d’arrestations et d’incarcérations qui visent des membres de groupes ethniques liés aux troubles ou des personnes ayant exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression – notamment des opposants politiques réels ou présumés, des journalistes, des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et des étudiants. Des accusations comme l’« incitation à la haine raciale»,la«diffamation» ,la «menace à la sécurité nationale» et la « provocation directement liée à une manifestation non armée » sont couramment utilisées par la police et la justice pour donner une justification juridique aux arrestations et aux placements en détention.

Ce rapport met en lumière une pratique courante, établie de longue date, qui consiste pour les autorités à utiliser les arrestations arbitraires et la détention illégale pour faire taire toute opposition. Il exhorte le gouvernement à mettre un terme à ces pratiques et à cesser d’utiliser la justice pour restreindre la liberté d’expression dans le but d’étouffer les critiques.

Depuis  des années, les gouvernements tchadiens successifs utilisent les arrestations arbitraires et la détention sans inculpation ni procès pour réduire au silence ceux qui les critiquent, notamment les opposants politiques réels ou présumés, les journalistes, les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et les étudiants. Des dizaines de personnes ont été arrêtées pour avoir simplement exprimé leur opinion; d’autres ont été arrêtées arbitrairement et détenues illégalement sans raison apparente. Certaines dispositions du Code pénal tchadien servent régulièrement de prétexte juridique pour inculper ceux qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Des accusations comme l’« incitation à la haine raciale », la « diffamation », la « menace à la sécurité nationale » et la « provocation directement liée à une manifestation non armée » sont couramment utilisées par la police et la justice pour tenter de justifier les arrestations et les placements en détention.

Rapport d'Amnesty International sur le Tchad pour l'an 2013.

Rapport d’Amnesty International sur le Tchad pour l’an 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La   plupart de ces arrestations et incarcérations sont l’œuvre des services de sécurité et de la police. Les autorités tchadiennes invoquent souvent des raisons de sécurité pour justifier les vagues d’arrestations et d’incarcérations qui ont régulièrement lieu dans le pays. La plupart des personnes arrêtées ne sont pas autorisées à recevoir la visite de leur famille, d’un médecin ni d’un avocat, en particulier pendant les premiers jours de leur détention. Cette situation accroît leur vulnérabilité car c’est généralement la famille qui fournit aux détenus les denrées de première nécessité, comme la nourriture et les médicaments. Certains meurent en détention. Par exemple, en septembre 2011, neuf hommes sont morts asphyxiés dans les cellules de la gendarmerie nationale à Léré. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête officielle n’a été ouverte sur cette affaire ni sur les autres cas de décès en détention, malgré les nombreuses demandes adressées aux autorités tchadiennes par les familles de victimes et les organisations de défense des droits humains.

Dans les situations sur lesquelles Amnesty International a enquêté, les personnes arrêtées sont en général restées emprisonnées plusieurs semaines avant d’être inculpées ou libérées sans inculpation – voire plusieurs années pour certaines. Un certain nombre ont été détenues au secret ou dans des lieux non révélés pendant des mois, tandis que d’autres ont disparu pendant leur détention, les autorités refusant systématiquement de révéler ce qu’elles sont devenues.

Souvent aussi, les arrestations et les mises en détention s’inscrivent dans le cadre d’une politique de représailles contre les habitants des zones où des groupes armés combattent les forces gouvernementales. Des arrestations massives ont ainsi eu lieu avant, pendant et après des offensives de groupes d’opposition armés ou des « tentatives de coups d’État ». Les personnes arrêtées sont souvent accusées par le gouvernement de complicité avec les attaquants ou les conspirateurs en raison de leur origine ethnique ou régionale ou de leur position critique à l’égard des politiques et pratiques gouvernementales. Cela a été le cas par exemple après une attaque sur N’Djamena menée par une coalition de groupes d’opposition armés en avril 2006, au cours de laquelle des dizaines de personnes ont été arrêtées, incarcérées et, pour certaines, soumises à des disparitions forcées. De même, à la suite de combats survenus dans la région du Dar Tama, dans le nord-est du Tchad, en novembre 2007, ainsi qu’après l’offensive de février 2008 contre N’Djamena, des centaines de personnes ont été tuées, d’autres arrêtées, et certaines soumises à des disparitions forcées, dont le dirigeant de l’opposition Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Plus récemment, à la suite d’une tentative de coup d’État qui aurait eu lieu à N’Djamena le 1er mai 2013, plusieurs personnes, dont des députés et des journalistes, ont été arrêtées arbitrairement et placées en détention illégale. Certaines ont été libérées dans l’attente de leur procès après plusieurs semaines de détention, tandis que d’autres, comme le député Mahamat Saleh Makki, étaient toujours détenues sans avoir été jugées en septembre 2013.

La plupart des personnes arrêtées sont détenues dans des postes de police ou des centres de détention des services de sécurité, où les conditions sont encore pires que dans les prisons. Dans un rapport paru en septembre 2012, Amnesty International a montré que les conditions de détention étaient si déplorables dans les prisons tchadiennes qu’elles s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ce rapport dénonçait les multiples violations des droits humains commises dans les prisons du pays, telles que la surpopulation dans les cellules, le manque d’eau et de nourriture et l’absence d’équipements et de soins médicaux, et appelait le gouvernement tchadien à réformer le système pénitentiaire. Cependant, plus d’un an après sa publication, les conditions de détention demeurent catastrophiques au Tchad, notamment dans la prison d’Am Sinene, à N’Djamena, où ont été incarcérées certaines des personnes arrêtées en mai 2013.

Document: Tchad: Rapport d’Amnesty International 2013

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Djarma Acheikh Ahmat Attidjani
Parfaitement bilingue (arabe-français), activiste politique et analyste indépendant. Citoyen du monde. Passionné d'histoire, des études islamiques et de bande dessinée. Étudiant à vie. Fervent défenseur de la liberté de pensée et d'expression. J’œuvre pour les valeurs démocratiques et la justice. Rédacteur de Jeunes Tchad.
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